SepIA

Conditions

Ceci est un canevas produit des conditions SepIA. Les frais, plafonds, réclamations et la médiation doivent être alignés par le conseil.

Ouverture de compte

Un compte SepIA est un compte de paiement en euros opéré par TRACTIAL. L’ouverture requiert une adresse e-mail, une authentification par passkey et une vérification d’identité réussie. Les services sont soumis à éligibilité.

IBAN

L’IBAN à votre nom est émis par TRACTIAL après vérification d’identité et contrôles applicables. Il n’est pas activé avant le KYC.

Approvisionnement ponctuel par carte

Lorsque la fonctionnalité est disponible, une carte éligible peut servir uniquement à créditer le compte de paiement SepIA ouvert au nom de l’utilisateur. Il ne s’agit pas d’une carte SepIA émise. SepIA ne propose pas encore de carte de paiement émise ; une carte est en cours de préparation.

IBAN dédiés

SepIA peut proposer des IBAN dédiés afin de séparer certains usages. Chaque IBAN reste rattaché à la même identité vérifiée et au même compte SepIA. Disponibilité selon éligibilité, configuration du compte et contrôles applicables. Cette fonctionnalité peut être en préparation.

Virements SEPA

Les virements SEPA entrants peuvent être reçus sur l’IBAN à votre nom. Les virements sortants exigent un bénéficiaire enregistré (IBAN et nom du titulaire) et une confirmation sécurisée (passkey).

Fonctionnalités intelligentes

Les fonctionnalités d’organisation, de détection de factures, d’estimation d’échéances et de solde à réserver n’exécutent pas de virement d’elles-mêmes et ne remplacent pas la confirmation utilisateur ni les contrôles réglementaires.

Suspension et clôture

TRACTIAL peut suspendre ou clôturer un compte lorsque la loi, la sécurité ou le cadre applicable aux établissements de paiement l’exigent.

Frais, plafonds par opération et cumulés, traitement des réclamations et médiation : à aligner juridiquement.